ADMINISTRATION – Des organisations de la société civile alertent sur un risque de renforcement de la centralisation du pouvoir entre les mains l’Exécutif central
Antananarivo, 20 Juillet, 21h20 – Des organisations de la société civile s’inquiètent. Dans un communiqué publié lundi, elles attirent l’attention sur les velléités du pouvoir central de doter les gouverneurs des régions de plus de pouvoirs, et partant de renforcer ses propres pouvoirs sur les collectivités territoriales décentralisées (CTD). Elles font part de l’existence d’un projet de décret visant à « renforcer les pouvoirs de ces autorités désignées vis-à-vis des services territoriaux déconcentrés ».
Le projet de texte prévoit, entre autres, « des dispositions qui obligent les STD à rendre compte au chef de l’Exécutif de la région et d’assister les CTD selon leurs besoins », révèle un communiqué signé par le collectif des OSC qui le conteste. Mais comme « les gouverneurs, chefs des régions, ne sont toujours pas élus », ce projet, « par extension, ne fera que renforcer la concentration des pouvoirs entre les mains du pouvoir central », poursuivent les signataires du communiqué. Si le texte peut être perçu comme « une avancée vers la territorialisation des fonctionnaires », le maintien d’un système de désignation à la direction des régions lui enlève tout son sens, regrettent-ils encore.
Dans leur communiqué, les organisations demandent ainsi aux autorités « de se rétracter et de ne pas présenter le projet de décret en Conseil des ministres ». Elles en appellent, par ailleurs, à l’organisation « dans les meilleurs délais les élections des chefs de région et des conseils régionaux », et à la dotation aux CTD et STD des moyens adéquats leur permettant de réaliser leurs attributions.
Discuté lors du Conseil des gouverneurs qui s’est tenu à Iavoloha le 9 Juillet dernier, le projet de décret consiste, notamment, à « permettre aux gouverneurs des régions d’avoir la possibilité de surveiller et de coordonner les activités des STD sur les projets de développement de l’Etat », confie un gouverneur, joint au téléphone. « Il s’agit surtout de permettre aux gouverneurs d’avoir le contrôle sur le fonctionnement des STD », ajoute u autre gouverneur.
Les deux gouverneurs contactés précisent néanmoins que les rôles des gouverneurs en tant que représentants de l’Etat s’arrêtent à la direction des STD et au pilotage des projets de développement décidés au niveau central. « Tout ce qui est contrôle de légalité et tout ce qui relève de la souveraineté de l’Etat restent entre les mains des préfets et des chefs de district », soulignent-ils. L’objectif, ajoutent-ils, est qu’il y ait « le moins de blocage et le plus de facilité dans la réalisation des projets de développement ».
Lors du dernier Conseil des gouverneurs, le président de la République Andry Rajoelina a clairement spécifié que la réalisation des « velirano » présidentiels incombe aux gouverneurs. Ils ont ainsi reçu des instructions pour « accélérer la mise en œuvre des projets de développement afin de relever les défis à court et à long terme ». La collaboration avec les élus des CTD et les fonctionnaires au niveau des directions régionales des ministères fait partie de ces instructions données par le chef de l’Etat.
