ADMINISTRATION – L’extension du mandat des élus territoriaux de quatre à cinq ans déclarée conforme à la Constitution par la Haute cour constitutionnelle

Antananarivo, 31 Janvier, 13h21 – Un feu vert d’Ambohidahy. La Haute cour constitutionnelle (HCC) ont donné leur aval pour la modification de la durée du mandat des élus communaux, régionaux et provinciaux. Le texte relatif à la modification de la loi collectivités territoriales décentralisées a été déclaré conforme à la Constitution par les juges constitutionnels mardi.

Ce texte, proposé par le sénateur Mahaleo Tsiebo et adopté en décembre par les députés et les sénateurs prévoit que les maires et les conseillers communaux et municipaux ainsi que les élus régionaux et provinciaux devraient désormais siéger pendant cinq ans et nos plus quatre ans. La loi qui attend d’être promulguée prévoit également que le maire et les conseillers communaux et municipaux seront élus au scrutin uninominal à un tour sur une seule liste.

Après cette modification, la loi sur les collectivités territoriales décentralisées devrait encore faire l’objet d’un nouveau changement. Les modifications, récemment adoptées par le Conseil des ministres, sont prévues à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement ouverte lundi.