Antananarivo, 29 Juillet, 13h40 – Un deadline fixé. Madagascar aura jusqu’au mois d’octobre de cette année pour adopter le décret d’application du code minier. C’est une des mesures que les autorités malgaches auront à entreprendre dans le cadre de la deuxième phase de l’appui des politiques de développement (DPO) de la Banque mondiale pour la Grande île. Et elle est inscrite dans le calendrier des réformes, présenté dans le rapport sur les négociations du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) et celui sur la Facilité de la résilience et de la durabilité (FRD) avec le Fonds monétaire international (FMI).
L’adoption du décret d’application du code minier est une des réformes visant à renforcer la gouvernance climatique et à promouvoir les investissements sensibles au climat. Ces réformes sont aussi censées prendre en considération des réglementations relatives aux impacts sociaux et environnementaux conformes aux bonnes pratiques internationales.
Différents thèmes avaient été abordés par les parties prenantes du secteur lors de consultation des parties prenantes relatives à la finalisation du projet de décret d’application du code minier au mois de mai. Les grandes mines, l’exploitation artisanale, la filière or, les questions environnementales, les questions financières comme le Fonds minier d’investissement social et communautaire ou le mode de perception et le taux de répartition des droits et taxes sur les produits miniers (DTSPM) y avaient été discutées.
Le ministre des Mines, Herindrainy Rakotomalala, avait annoncé quelques temps après la finalisation du projet de décret d’application du Code minier au mois de mai. Ce membre du gouvernement avait indiqué à l’époque son intention de soumettre ce document au niveau des instances supérieures.
L’adoption de quelques textes avait entretemps été communiquée, comme pour le décret portant sur les régimes des permis miniers, des fossiles et des carrières ou le décret portant régime de l’or. Le plan d’assainissement du cadastre minier avait dernièrement été avancé dans le compte rendu du Conseil des ministres du 24 juillet.
La DPO est convenue entre Madagascar et la Banque mondiale en 2023, pour renforcer la gouvernance et la résilience macro-budgétaire ainsi que pour améliorer le climat d’investissement et approfondir les réformes structurelles dans les secteurs critiques comme la connectivité numérique, l’énergie et les mines. Cette DPO devrait fournir trois tranches de 100 millions de dollars chacune, en soutien budgétaire sur la période 2023-2025, la première tranche ayant déjà été décaissée en juin 2023. Cet appui est conditionné par plusieurs actions préalables à entreprendre ou des déclencheurs dans différents domaines.
