ASSEMBLEE NATIONALE – Une session extraordinaire du Parlement pour la “présentation du programme général de la Refondation” par le Premier ministre

Le Premier ministre Mamitiana Rajaonarison devant les députés. Près d’un mois après sa nomination, le chef du gouvernement se prête à l’exercice constitutionnel de présentation du programme de mise oeuvre de la politique générale de l’Etat. Le Conseil des ministres de mercredi annonce la convocation d’une session extraordinaire du Parlement. La “présentation par le Premier ministre du programme général de l’Etat de Refondation” est le principal point à l’ordre du jour.

Aucune date précise n’est indiquée dans le compte-rendu de la réunion de l’Exécutif publié mercredi soir. Mais si l’on s’en tient aux dispositions constitutionnelles, la séance devrait se tenir au plus tard le 14 avril, soit 30 jours après la nomination du nouveau chef du gouvernement qui a eu lieu le 15 mars. La Constitution prévoit que “dans les 30 jours de sa nomination, le Premier ministre présente son programme de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat au Parlement qui peut émettre des suggestions”.

Outre la présentation du programme de mise en oeuvre de la politique générale de l’Etat, le Conseil des ministres prévoit également l’adoption d’autres projets de loi durant la session extraordinaire à venir. Aucun détail n’est non plus donné sur ces textes qui seront soumis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Aucun autre dossier ne devrait par contre être examiné durant les réunions prévues la semaine prochaine. Selon la loi fondamentale, la session extraordinaire, convoquée par décret du président de la République pris en Conseil des ministres, est organisée “sur un ordre du jour déterminé”, et est clôturée dès que l’agenda est bouclé pour lequel il a été convoqué est épuisé.