Antananarivo, 23 Décembre, 7h25 – La loi de finances pour 2023 peut être promulguée. La Haute cour constitutionnelle (HCC) a donné son feu vert à ce document retraçant le budget de l’Etat dans une décision rendue publique mercredi. « Les dispositions portant loi de finances 2023 sont conformes à la Constitution », indiquent les juges constitutionnels dans cette décision.
Les députés ont validé en deuxième lecture les quelques amendements apportés par le Sénat. Il s’agit de la retaxation à 20% des carburants dès le début de l’année si le texte original maintient son taux à 15% durant le premier semestre. La loi de finances 2023 instaure également les droits de sortie sur les ressources naturelles non-renouvelables et les modifications apportées par le Parlement suggèrent que le plafond de ces taxes soit limité à 15% à l’exception des droits de sortie sur les pierres précieuses.
La loi de finances prévoit un taux de croissance de 4,9% pour 2023. Elle mise sur des investissements à hauteur de 25,3% du PIB pour soutenir cette croissance. Elle estime que les investissements publics pourront atteindre 12,2% du PIB tandis que les investissements privés seront de 13,1% du PIB. Elle s’attend à des recettes fiscales nettes qui atteindraient 12,1% et des appuis des partenaires de développement jusqu’à 6,4% du PIB pour assurer le financement des dépenses publiques.
