BUDGET – Le président de la commission Finances annonce le dépôt du projet de loi de finances de 2022 auprès de l’Assemblée nationale depuis le 29 Octobre
Antananarivo, 10 Novembre, 9h12 – « Il n’y a pas de retard ». Doda Andriamiasasoa, président de la commission Finances à l’Assemblée nationale annonce le dépôt du projet de loi de finances initiale de 2021 à Tsimbazaza. « Ce [document] nous est parvenu depuis le 29 Octobre », annonce-t-il au cours d’un point de presse mardi. « Nous l’avons reçu selon les règles, avec un bordereau d’envoi signé », ajoute-t-il. « Pour la première fois, le texte a été déposé à temps », martèle-t-il.
Le texte ne figure pourtant pas encore à l’ordre du jour des travaux de la Chambre basse. Son insertion dans l’agenda des députés ne devrait avoir lieu que lors de la prochaine réunion qui établira le prochain calendrier de Tsimbazaza, confie encore le président de la commission Finances. Celui-ci souligne que l’ordre du jour de la quinzaine en cours a déjà été finalisé. « De toute façon, il n’y a pas de retard même si nous n’en commençons l’examen que la semaine prochaine », poursuit-il.
Doda Andriamiasasoa précise nénanmoins que « les membres de la commission Finances ont déjà commencé à examiner le texte avant que celui-ci ne soit inséré à l’ordre du jour ». A l’entendre, « comme le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 29 Octobre, il doit parvenir au Sénat le 29 Novembre ». L’Assemblée nationale aura 15 jours à partir du 15 Novembre, date à laquelle le prochain ordre du jour sera fixé selon l’élu de Manjakandriana, pour effectuer les travaux officiels d’examen et d’adoption du texte.
Le point de presse du président de la commission Finances de l’Assemblée nationale intervient alors que des organisations de la société civile (OSC) ont une nouvelle fois haussé le ton cette semaine, dénonçant un retard du dépôt de la loi de finances initiale. Dans un communiqué publié en début de semaine, sept organisations ont encore rappelé les dispositions de la loi organique sur les lois de finances que « le projet de loi de finances de l’année, y compris le rapport et les annexes explicatives prévus à l’article 44 est déposé et distribué au plus tard le 30 Octobre qui précède l’année d’exécution du budget ».
Pour l’instant, le document n’a pas encore été distribué aux députés. Le texte principal et ses anneces ne sont pas non plus encore disponibles sur le site web du ministère de l’Economie et des finances. Aucun détail n’a d’ailleurs filtré du contenu du projet lors du point de presse du point de presse du président de la commission Finances. Le compte-rendu du Conseil des ministres du 27 Octobre, dans la rubrique « Adoption de textes réglementaires » s’est limité à indiquer que « la ministre de l’Economie et des finances a procédé à la présentation de la loi de finances initiale 2022 » et que « celle-ci a fait l’objet d’échanges et de débats entre les membres du gouvernement ».
Par ailleurs, seules les « orientations globales » comme la « consolidation de la reprise économique » et le « renforcement des actions pour le développement social, notamment dans le Sud » ont été indiquées dans le communiqué du Conseil des ministres. Aucun chiffre n’y a été annoncé ni aucune décision fiscale n’y encore été annoncés.
