Antananarivo, 27 Décembre, 10h20 – Du changement dans la modalité d’imposition des exportateurs des produits agricoles et forestiers. Selon la loi de finances de 2023, ces opérateurs doivent désormais payer au fisc 3% des prix de leurs produits exportés à titre d’impôt sur les revenus.
La loi, qui vient d’être déclarée conforme à la Constitution, prévoit que les exportateurs de produits de l’agriculture et des forêts, qu’ils soient personnes physiques ou morales, sont « soumis à l’impôt sur les revenus quel que soit le montant de leurs chiffres d’affaires et revenus annuels ». L’impôt sur les revenus liés à l’exportation doit par ailleurs être réglé à chaque opération d’exportation et ne pas attendre les périodes de fin d’exercice. Le paiement se fait, par ailleurs, dans un délai de deux mois.
Avec cette nouvelle modalité d’imposition des exportateurs de produits agricoles et forestiers, l’Etat espère faire gagner 115 milliards d’ariary supplémentaires à ses caisses. Ce qui constituerait 2,4% du montant total des recettes fiscales attendues pour 2023. L’adoption de nouvelles mesures législatives et administratives en matières fiscale fait partie des actions menées par la direction générale des impôts pour améliorer les recettes fiscales.
