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CONTENTIEUX – Le dépôt des recours sur les résultats des élections ouvert jusqu’à jeudi

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
11 juin 2024
dansActualité, Politique
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CONTENTIEUX – Le dépôt des recours sur les résultats des élections ouvert jusqu’à jeudi
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Antananarivo, 11 Juin, 6h10 – Toute contestation liée à la campagne électorale ou à tout autre cas lié à l’organisation des élections législatives n’est plus recevable si elle n’est pas déposée ce mardi auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC. Selon la loi sur le régime général des élections, le dernier délai pour déposer les recours contentieux sur les opérations électorales est fixé à la date de la proclamation des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Et comme la Ceni prévoit de proclamer ce mardi à 10h les résultats provisoires, les requérants n’ont plus que ce mardi pour formuler leurs requêtes.

Tout recours lié aux résultats par contre est ouvert jusqu’à jeudi. Firiana Ranesa Rakotonjanahary, secrétaire général de la HCC, rappelle que “les candidats ont deux jours après la publication des résultats provisoires par la Ceni pour les contentieux des résultats”. Ainsi, si les résultats publiés par la Ceni sont différents de ce qui avait été publié par la section de recensement matériel des votes, par exemple, le candidat ou la liste candidate peut aller devant la HCC jusqu’à jeudi pour contrôler la véracité des résultats provisoires.

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De nombreux candidats ont déjà lancé des procédures de confrontation de procès-verbaux auprès de la Ceni pour vérifier si les résultats parvenus à la Ceni sont identiques aux procès-verbaux qui leur sont parvenus des bureaux de vote ou des SRMV. La publication des tendances des résultats dans les districts concernés par ces procédures a d’ailleurs été suspendue par la Ceni depuis plus d’une semaine. D’autres candidats doivent néanmoins attendre la publication des résultats provisoires avant de pouvoir faire les comparaisons, la Ceni ayant arrêté de publier les tendances à 15 222 bureaux de vote.

 

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