Antananarivo, 6 Février, 11h46 – Un résultat qui est très loin des attentes. Sur les 101 milliards d’ariary de droit de sortie sur les ressources naturelles non renouvelables prévus dans la loi des Finances initiale de 2023, seuls 8,9 milliards d’ariary avaient été collectés par la direction générale des Douanes (DGD), rapporte le ministère de l’Economie et des finances.
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Cette situation résulte, selon le MEF, de l’application de la clause transitoire sur les opérations d’exportation des petites et moyennes mines. La clause transitoire ayant suspendu les droits de sortie pour les contrats passés antérieurement à l’entrée en vigueur de la LFI 2023, les projections pour ce droit de sortie n’ont pas été réalisées, explique le ministère.
L’instauration de ce droit de sortie de 10 à 20 % sur les exportations de produits miniers l’année dernière avait été largement contestée par les opérateurs miniers, dont les membres de la Chambre des mines. Cette association des industriels miniers avait avancé que ce droit équivaudrait à la marge bénéficiaire d’une activité légale et formelle qui reste limitée également entre la fourchette de 10% à 20%.
Le Fonds monétaire international (FMI) s’est également prononcé sur ce sujet lors notamment de la troisième revue du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC). Cette institution de Bretton Woods avait expliqué qu’il est possible de générer des revenus supplémentaires à partir des ressources minières, en augmentant le taux de redevance qui est actuellement de 2% et qui reste faible par rapport aux taux appliqués dans d’autres pays.
Le FMI avait estimé toutefois que le couplage d’un taux de redevance plus élevé ou d’accords de partage des recettes de production avec un droit de sortie sur les exportations de minerais non renouvelables conduirait à un taux d’imposition sur le chiffre d’affaires et les exportations bien supérieur à celui des autres pays. « Cela découragerait les investissements et encouragerait les activités de contrebande », avait-il exposé.
Le droit de sortie pour les exportations minières est supprimé dans la loi des Finances initiale (LFI) de 2024. C’est une taxation unique qui englobe les droits et taxes spéciaux pour les produits miniers qui est instaurée à la place. Ces dispositions figurent parmi les mesures d’accompagnement adoptées pour mobiliser les investissements privés dans le secteur extractif, selon ce qui est exposé dans la LFI pour cette année.