Antananarivo, 25 Juin, 19h30 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) épuise tout le délai qui lui a été accordé. La Cour d’Ambohidahy a pris 16 jours après la proclamation des résultats provisoires, le maximum que lui accorde les lois électorales, pour traiter les résultats des élections législatives. Selon une publication postée ce mardi sur sa page Facebook, la HCC indique que “l’audience publique de proclamation officielle des résultats des élections législatives du 29 mai se tiendra le 27 juin à 10h au Palais de la HCC à Ambohidahy”.
Il a donc fallu quatre semaines à la HCC, du 30 mai au 27 juin, pour traiter les résultats et l’ensemble des requêtes qui lui sont parvenues. Selon la loi sur le régime général des élections, les premières requêtes devaient être déposées au lendemain du jour du scrutin, et les “plaignants” avaient jusqu’au jour de la proclamation des résultats provisoires pour déposer les recours liés aux opérations électorales. Les recours liés aux résultats, pour leur part, devaient être déposés deux jours après la proclamation des résultats provisoires.
Pour entendre les parties concernées par les recours la HCC a tenu des audiences, dont les trois premières audiences publiques du 15 juin 2024, qui ont concerné les districts de Mahajanga I, de Mahajanga II et de Faratsiho. Une source auprès de la Cour d’Ambohidahy confie que d’autres audiences ont ensuite eu lieu mais “la plupart d’entre elles ont été privées”. Des candidats de l’opposition, pour leur part, avaient confié avoir sollicité des audiences publiques, mais sans succès.
Selon la loi sur le régime général des élections, les procédures devant la HCC en matière de contentieux électoraux sont principalement écrites. Dans son communiqué en date du 8 mai, la HCC avait cependant rappelé la “possibilité pour un avocat régulièrement constitué de présenter des observations orales en audience sous condition d’informer la Cour à l’avance”.
