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ELECTIONS – Une attestation des suffrages obtenus délivrée par la HCC à inclure dans le dossier de demande de remboursement de caution par les candidats ayant obtenu un résultat de 10% et plus

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
5 juillet 2024
dansActualité, Politique
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ELECTIONS – Une attestation des suffrages obtenus délivrée par la HCC à inclure dans le dossier de demande de remboursement de caution par les candidats ayant obtenu un résultat de 10% et plus
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Antananarivo, 5 Juillet, 8h45 – Les candidats aux élections législatives du 29 mai ayant obtenu 10% et plus des suffrages exprimés peuvent entamer les procédures de demande de remboursement de leur caution. La direction générale du trésor a publié jeudi la liste des documents nécessaires pour engager les démarches. Outre la demande de remboursement, les candidats doivent aussi présenter une attestation des suffrages obtenus délivrée par la Haute cour constitutionnelle. Comme indiqué par la loi, seuls les candidats ayant obtenu 10% et plus des suffrages exprimés peuvent être remboursés.

Le dossier de demande de remboursement doit également contenir l’ordre de paiement établi par les services du trésor public, la décision de mainlevée des consignations délivrée par le ministère de l’Intérieur, la quittance originale et l’attestation de versement originale des 20 millions d’ariary de caution. Pour l’instant, les résultats obtenus par chaque candidat ne sont pas encore visibles sur le site web officiel de la HCC.

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