Antananarivo, 21 Août, 13h50 – Inchangé. Le montant du droit d’agrément de Comptoir de l’or est maintenu à 20 millions d’ariary. Ce montant, fixé dans le décret n°1345 du 02 juillet 2024, est identique au montant fixé dans le précédent décret portant régime de l’or en 2023.
⭕Des changements sont toutefois constatés entre les deux textes. Dans le décret de 2023, ce droit d’agrément constituait une recette propre de l’Agence nationale de la filière or (Anor). Celui récemment adopté et qui est actuellement en vigueur veut que ce droit soit perçu au profit de la Centrale de l’or de Madagascar (COM). C’est la COM, qui aura un statut d’Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) rattaché au ministère des Mines, qui sera d’ailleurs en charge de la filière or, selon le décret.
⭕La durée de validité de l’Agrément du Comptoir de l’or a par ailleurs été étendue à deux ans. Valable pour un an, renouvelable une ou plusieurs fois pour la même durée, selon le précédent décret, l’agrément est désormais octroyé pour une validité de deux ans, renouvelable dans les mêmes conditions que l’octroi initial.
⭕L’agrément de Comptoir de l’or confère à son titulaire le droit de procéder à l’achat, la vente, le traitement, la fonte, l’exportation et l’importation de l’or. Les conditions pour son obtention restent les mêmes. Il faut que le demandeur soit une société de droit malgache ayant un représentant légal qui réside en permanence à Madagascar, et dont les statuts l’autorisent à exercer l’achat, la vente, le traitement, la fonte, l’exportation et l’importation de l’or.
⭕Le demandeur d’agrément devra également avoir un capital social d’un montant supérieur ou égal à 50 millions d’ariary et justifiant la libération de cette somme avant la date de la demande de l’agrément. Et il devra être en règle vis-à-vis de l’Administration fiscale et douanière ainsi que par rapport à l’obligation de rapatriement de devises.
⭕Par ailleurs, c’est la COM qui sera chargée de la mise en place de la raffinerie nationale d’or. Elle assurera l’établissement effectif de cette raffinerie en partenariat avec des acteurs de renom mondial, bénéficiant d’une expertise reconnue dans ce domaine. Lors de la présentation du Programme de mise en œuvre (PMO) de la Politique générale de l’Etat (PGE), le Premier ministre Ntsay Christian avait avancé que la Centrale de l’or de Madagascar devra être opérationnelle avant la fin de cette année. La Raffinerie nationale d’or pour sa part devra tourner l’année prochaine.
Photo d’illustration : Pixabay
