INSTITUTION – La Haute cour constitutionnelle modifie son règlement intérieur et l’adapte à la situation sanitaire et à l’absence pour raison de santé de deux hauts conseillers
Antananarivo, 15 Avril, 6h03 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) s’adapte. Elle modifie son règlement intérieur pour rester conforme à la législation et à la réglementation en l’absence de deux hauts conseillers, dont le haut conseiller doyen, « pour des motifs liés à leur état de santé ». Les sept membres de la Cour d’Ambohidahy en bonne santé expliquent également leur initiative par « l’urgence sanitaire décrétée sur l’étendue du territoire national ».
C’est ainsi que les réunions de la HCC peuvent aussi désormais être dirigées par le haut conseiller doyen présent si le président et le haut conseiller doyen sont tous deux absents. Le texte en vigueur jusqu’à mercredi n’autorisait les délibérations de la HCC que sous la présidence de l’un de ces deux membres.
Par ailleurs, la réunion élective du président de la HCC peut désormais se tenir « dans les 21 jours suivant l’installation de la HCC », et non plus « dans les huit jours » tel que prévu dans le précédent règlement intérieur.
La présence de l’ensemble des neuf hauts conseillers, enfin, n’est plus exigée pour que l’élection du président de l’institution puisse se faire. Celle-ci devrait juste avoir « lieu en présence des hauts conseillers à la Haute cour », les six prévus pour toute délibération ainsi que le précise l’article 11 du règlement intérieur, et « à la majorité absolue des membres votants ». La « présence des neuf hauts conseillers à la Haute cour » et « la majorité absolue des membres présents et votants » ne sont plus des impératifs.
La convocation à la réunion élective doit néanmoins toujours attendre le doyen d’âge des hauts conseillers. Elle ne peut pas être faite par le doyen d’âge dans la capacité de le faire si le plus âgé des membres se trouve dans l’incapacité de convoquer la réunion. La disposition en ce sens n’a pas été modifiée. Selon l’article 12 du nouveau règlement intérieur, c’est toujours « le Doyen d’âge des Hauts Conseillers [qui] convoque les Membres de la Haute Cour pour élire le Président » « dans les 21 jours suivant l’installation de la HCC ».
En l’absence de Noelson William, n’ayant pas encore prêté serment, et de Florent Rakotoarisoa, haut conseiller doyen, qui sont donc reconnus comme officiellement malades, les réunions et délibérations de la HCC sont présidées par Germaine Bakoly Razanoarison Ratovonelinjafy, « doyenne des hauts conseillers présents », membre élu sur le quota du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
