INSTITUTION – Les deux membres de la Haute Cour constitutionnelle désignés par l’Assemblée nationale démissionnent

 

Nouveau rebondissement à la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Georges Merlin Rasolo Nandrasana et Noëlson William, hauts conseillers, décident de rendre leur tablier après avoir résisté, dans un premier temps, à une tentative de remplacement lancée par l’Assemblée nationale. « J’ai reçu leur lettre de démission le lundi 15 (juin) », affirme Florent Rakotoarisoa, président de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) lors de son déplacement à l’Assemblée nationale venu à Tsimbazaza « pour une autre raison », mercredi matin.  » La démission a été motivée par des raisons personnelles’, ajoute-t-il.

Quelques semaines plus tôt, Georges Merlin Rasolo Nandrasana et Noëlson William, avaient déjà fait l’objet d’une offensive de la part de l’Assemblée nationale qui les a désignés pour siéger à la HCC. En mai, la Chambre basse avait inscrit dans son ordre du jour leur remplacement sans qu’aucun débat n’ait eu lieu pour discuter des motifs de la procédure. Au jour désigné pour le vote, les députés ont décidé au dernier moment de reporter l’examen du dossier.

Les deux hauts conseillers ont également contesté l’engagement de la procédure lancée à leur encontre. Ils ont rappelé qu’aucune condition n’existe pour justifier une « dérive » [qui est] illégale et impossible (…) qui s’apparente à un coup de force institutionnel”. Une situation qui « ouvrirait à porte à une précarisation de l’ensemble des mandats constitutionnels ».

L’affaire a encore pris une autre dimension avec l’entrée en lice du ministère de la Justice. Fanirisoa Ernaivo, la Garde des sceaux, avait parlé d’une enquête relative à l’existence d’un « complot » fomenté par quatre hauts conseillers constitutionnels dont les deux ciblés par l’Assemblée nationale. Une démarche dénoncée par la juridiction constitutionnelle comme étant une « entorse grave à l’indépendance de la Haute Cour constitutionnelle et à la séparation des pouvoirs ».