Antananarivo, 2 Septembre, 20h30 – Des magistrats formés aux techniques de rédactions des rapports et conclusions en matière civile, commerciale et pénale. L’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG), en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement, a lancé ce lundi une série de formations à l’intention des magistrats de la Cour de cassation et des cours d’appel et des tribunaux d’Antananarivo, Toamasina, Mahajanga et Fianarantsoa.
L’un des objectifs du programmes, selon le Pnud, est « de réduire à moyen terme les dossiers en instance au niveau de la Cour de cassation ». La formation vise donc à accompagner les membres récemment nommés à la Cour suprême dans l’exercice de leur fonction, mais aussi à enrichir le vivier des magistrats éligibles pour être nommés à la Cour de cassation.
En plus de la formation, « le Pnud a doté en équipements informatiques et de télécommunication les trois Cours composant la Cour Suprême, et appuie actuellement la mise en place d’un système de suivi des dossiers pénaux entre la Cour Suprême et les Cours d’Appel ». L’objectif est toujours de faire en sorte que le traitement des affaires, principalement criminelles et correctionnelles, mais aussi civiles et commerciales soit accéléré.
Selon le communiqué du Pnud, « en 2016, le taux de traitement des affaires criminelles et correctionnelles par rapport au total des affaires enregistrées, traitées par les tribunaux des zones d’intervention était de 49,2% ». Une amélioration a été constatée en 2019, parce que le taux est passé à 60%, rapporte encore le Pnud.
Photo : Programme des Nations unies pour le développement (Pnud)
