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JUSTICE – Le ministère de la Justice instaure un système de bonus-malus au niveau des cours et des juridictions désormais soumises à des objectifs de performance

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3 octobre 2026
dansActualité, Politique
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Améliorer la performance des juridictions à travers des objectifs clairement définis. Les responsables de juridiction à Madagascar ont signé, jeudi, des contrats d’objectifs fixant les missions et les résultats attendus pour améliorer le fonctionnement de la justice. Les responsables qui atteindront les objectifs fixés pourront bénéficier de bonifications, tandis que ceux qui ne les respecteront pas s’exposeront à des sanctions négatives, indique la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo. Ces contrats prévoient des échéances de six, 12, 18 et 24 mois, selon les actions à réaliser.
Parmi les priorités figure l’accélération du traitement des affaires judiciaires. Des Cellules de traitement opérationnel rapide (COTR) seront mises en place dans le cadre de la “Rapid Result Initiative” (RRI), afin de traiter les dossiers dans des délais déterminés. L’objectif est de réduire progressivement l’accumulation des dossiers en attente et de permettre aux juridictions d’assurer un traitement en temps réel.
La mise en œuvre de ces objectifs doit également être accompagnée par l’amélioration des moyens matériels. Le ministère affirme avoir commencé à renforcer l’alimentation électrique des juridictions à travers le pays. Des dispositifs ont déjà été déployés afin de limiter l’impact des coupures d’électricité sur le fonctionnement des tribunaux.
Le renforcement du matériel informatique a aussi débuté à Antananarivo. Cette dotation doit progressivement être étendue aux 58 juridictions à travers Madagascar. Des véhicules sont également prévus pour les juridictions. Le financement nécessaire à cette opération aurait déjà été obtenu.
La signature des contrats d’objectifs a par ailleurs été accompagnée de la présentation, du lancement et de la distribution de 11 documents de référence des juridictions. Ces outils sont destinés à renforcer la qualité, la transparence et la redevabilité des services judiciaires à Madagascar.

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