Antananarivo, 12 Janvier, 10h45 – Le gouvernement entend éradiquer les réseaux de spoliateurs de terrain en renforçant les peines prévues contre les vols de terrain. Lors du premier Conseil des ministres qui s’est tenu, mercredi, Benjamin Rakotomandimby, ministre de la Justice rapporte que le “projet de loi prévoyant des sanctions pénales plus sévères ainsi que la poursuite des voleurs de terrains est déjà prête et sera présenté au niveau des deux chambres du parlement cette année”. “La présence des réseaux de fraudeurs, d’experts en traitement de dossier foncier, vendeurs de terrain qui en a déjà un propriétaire crée des problèmes au niveau de la société”, souligne le Garde des sceaux qui évoque alors un projet de loi de 23 articles à soumettre au Conseil des ministres puis au Parlement.
Cette future nouvelle loi remplacera donc l’ordonnance de 1960 qui vise à réprimer les atteintes portées à la propriété. “Il y avait déjà un esprit de réprimander les voleurs de terrains, dans cette loi”, indique le ministre. “Mais nous devons en avoir une nouvelle plus percutante”, ajoute-t-il. Lorsque ce texte sera adopté, le ministre de la Justice pense que le gouvernement protégera les droits de ceux qui sont considérés comme ayant le droit de jouir de leur terre. Il estime que “cela restaurera la confiance du peuple envers la justice et les services gouvernementaux en charge des fonciers”.
Pour Naina Andriantsitohaina, ministre de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire, tous les responsables concernés dans les vols de terrains devraient être poursuivis devant la justice, qu’il s’agisse d’un simple citoyen, d’un agent administratif ou d’un élu. Ce projet de loi sera déposé à l’Assemblée nationale, lors de la prochaine session parlementaire, avec un autre texte qui facilitera l’acquisition des terres en faveur de personnes vulnérables dont le prix sera établi en fonction du pouvoir d’achat.
Selon les statistiques évoquées lors de ce Conseil des ministres, 7 044 dossiers concernant des litiges fonciers ont été reçus au niveau du tribunal de première instance d’Antananarivo. Il évoque un traitement de 27 dossiers par jour durant les jours ouvrables.
Photo : Ministère de la Justice