Antananarivo, 2 Décembre, 6h45 – Et si les velléités de certains intérêts privés à exercer des influences déterminantes sur les processus décisionnels de l’Etat pour les orienter en leur faveur, au détriment de l’intérêt général, devenaient un crime international ? Des entreprises, des groupes d’intérêt, des élites, des individus risqueraient alors d’être poursuivis, puis condamnés pour “capture d’Etat” par la Cour pénale internationale. Madagascar souhaite que les faits de ce type deviennent des infractions internationales reconnues par la Cour pénale internationale (CPI).
La proposition a été portée par Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, durant son discours lors de la 24ème Assemblée des Etats parties (AEP24) de la Cour pénale internationale qui s’est ouverte lundi. Pour soutenir sa proposition, la garde des sceaux prend le cas de Madagascar qui, selon elle, “sort à peine d’une période très longue et douloureuse de capture d’Etat, qui a duré 16 années de 2009 à 2025”. Elle évoque “des conséquences pires que le génocide et toute forme de crime contre l’humanité”, indiquant que “durant cette période, des institutions ont été déviées, la souveraineté confisquée et les ressources publiques capturées au profit d’un politique économique”.
Pour la ministre de la Justice, ce que Madagascar a subi ces 16 dernières années “n’est pas un simple abus de pouvoir, c’est une privatisation totale de l’Etat, un système tentaculaire de prédation et d’injustice”. Elle rapporte “une économie et une administration paralysées pour servir les intérêts de quelques individus”. “Les services publics se sont effondrés et Madagascar est actuellement le cinquième pays le plus pauvre du monde”, poursuit-elle encore. Pour Fanirisoa Ernaivo, il s’agit ainsi de s’attaquer juridiquement au système quand celui-ci est capturé parce que les infractions comme les abus de pouvoir, les détournements ou encore les corruptions ont été légalisés par les lois et les règlements.
En proposant que la capture d’Etat devienne un crime international, Madagascar entend s’assurer une collaboration internationale pour que “justice soit faite dans notre pays et dans tous les pays du monde qui subissent la même chose”. Mais l’idée est aussi que “tout autre pays et n’importe quel autre pays qui en serait victime ne pourra plus subir la même chose que ce que notre pays a subi”, souligne-t-elle dans sa déclaration.
Pour mettre en oeuvre la proposition, Madagascar se dit prêt à collaborer et à “soutenir pleinement les efforts techniques, politiques et législatifs de la Cour pénale internationale”. La Grande île affirme même pouvoir “proposer des magistrats, des techniciens et également des lois et des propositions”. Fanirisoa Ernaivo a d’ailleurs officiellement annoncé le soutien du nouveau pouvoir à Aimé Gilbert Raveloson, magistrat financier malgache qui est candidat pour siéger au sein du Comité de budget et de finance de la CPI.