Les exploitants aurifères utilisant des engins lourds peuvent désormais engager une démarche de régularisation auprès de l’État. À partir de ce lundi, ceux qui souhaitent se conformer à la réglementation peuvent entamer la procédure de conclusion d’une convention avec l’État, indique le ministère des Mines. Cette démarche vise à encadrer des activités qui se sont développées dans plusieurs zones du pays en dehors du cadre légal.
La convention proposée doit notamment fixer les conditions d’exploitation et permettre l’intégration progressive de ces activités dans le dispositif réglementaire. Les exploitants concernés devront également s’engager à respecter un cahier des charges ainsi que des obligations en matière d’actions sociales et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), précise le ministère.
Cette initiative intervient alors que l’exploitation aurifère s’est poursuivie malgré l’absence de délivrance de permis d’exploitation depuis plus de 16 ans. Dans plusieurs zones, notamment celles où l’or est exploité à l’aide d’engins lourds, des activités non autorisées ont continué malgré les opérations de contrôle menées par les structures compétentes.
Face à cette situation, les autorités privilégient désormais une démarche combinant régularisation et renforcement du contrôle. Les exploitants disposés à se conformer aux règles peuvent ainsi engager la procédure prévue, tandis que les activités qui demeurent en infraction restent exposées aux mesures prévues par la réglementation.
Le ministère des Mines rappelle que les contrôles se poursuivent. Les exploitants qui persistent à enfreindre volontairement les règles peuvent faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au retrait des autorisations et à la saisie des équipements, indique-t-il.
La nécessité d’un encadrement renforcé a notamment été mise en évidence à Mananjary, où une mission conduite la semaine dernière par la ministre de la Justice, dans le cadre de sa mission de “Coach”, avec la Police des Mines, a permis de constater la poursuite d’activités ne respectant pas les dispositions en vigueur. La mission s’inscrit dans la volonté affichée des autorités d’établir un cadre de collaboration avec les exploitants et les acteurs locaux.
L’État entend par ailleurs renforcer son contrôle sur l’exploitation de l’or, désormais considéré comme une ressource stratégique. Cette classification doit notamment permettre un meilleur suivi des activités et une intervention accrue des autorités dans le secteur.
À travers la régularisation proposée, les autorités cherchent ainsi à faire évoluer l’exploitation aurifère utilisant des engins lourds vers un cadre légal, organisé et contrôlé, tout en renforçant les retombées économiques et sociales de l’exploitation de cette ressource au bénéfice de la collectivité.
