EDUCATION – Les écoles confessionnelles désintéressées exonérées d’impôt sur les revenus au même titre que les églises, missions religieuses et associations reconnues d’utilité publique

Antananarivo, 17 Novembre, 14h28 – Bonne nouvelle pour les établissements scolaires confessionnels « désintéressés ». Le gouvernement envisage de les exonérer de l’impôt sur les revenus. Selon le projet de loi de finances initiale pour 2023 (PLFI), les « écoles confessionnelles désintéressées » rejoignent la liste des entités qui sont « affranchies de l’impôt sur les revenus ».

Contrairement aux autres établissements scolaires privés qui sont considérés comme des « personnes physiques ou morales exerçant des activités dans le cadre de la profession de l’éducation » et qui sont ainsi « passibles de l’impôt sur les revenus », ces établissements sont désormais soumis au même régime que les missions religieuses, églises et associations cultuelles régulièrement constituées, les associations reconnues d’utilité publique par décret, ainsi que par les organismes assimilés ».