JUSTICE – L’avant-projet de loi sur les travaux d’intérêt général examiné par la Commission de réforme du système pénal

Antananarivo, 12 Septembre, 15h26 – Le processus d’élaboration de la loi sur les travaux d’intérêt général se poursuit. Vendredi, le ministère de la Justice annonce la reprise des travaux de la Commission de réforme du système pénal. L’examen de l’avant-projet de loi sur les travaux d’intérêt général (TIG) était au cœur de ces travaux.

En projet depuis quelques années maintenant, l’élaboration de ce texte fait partie des actions menées par le ministère la Justice en vue de désengorger les établissements pénitentiaires, les TIG étant une mesure alternative à l’emprisonnement.