LEGISLATION – La proposition de loi sur l’interruption thérapeutique de grossesse (ITG) transmise au gouvernement cette semaine, elle ne devrait revenir à l’Assemblée nationale que lors d’une prochaine session parlementaire
Antananarivo, 8 Décembre, 14h20 – La proposition de loi sur l’interruption thérapeutique de la grossesse devrait être arrivée auprès du gouvernement. Une source auprès de l’administration de l’Assemblée nationale indique que le texte vient d’être transmis au niveau du Bureau du Premier ministre cette semaine pour que le gouvernement puisse l’examiner puis y apporter ses remarques et observations. Comme le gouvernement dispose d’un délai de 30 jours, le texte pourrait ne pas revenir à Tsimbazaza avant la fin de la session parlementaire prévue le 17 Décembre.
La promotrice du texte, la député Masy Goulamaly, a plaidé pour que le texte au moins soit transmis au gouvernement avant la fin de l’actuelle session parlementaire. L’objectif, soutient-elle, est que dès le début de la prochaine session parlementaire, la proposition passe directement en travaux de commission puis à l’adoption. Le collectif de suivi de la proposition de loi, composé de plusieurs organisations de la société civile, s’est posé des questions depuis plusieurs semaines sur la situation de la proposition de loi. Il avait craint que le texte ne soit enterré alors que d’autres propositions de loi déposées après la proposition Goulamaly avaient été transmises au gouvernement depuis plus d’un mois et sont depuis revenues auprès de l’Assemblée nationale pour être examinées puis adoptées.
