Antananarivo, 13 Août, 9h15 – La société civile se pose des questions. Dans un bulletin sur « le cadre juridique régissant la gestion de la lutte contre la pandémie », les organisations impliquées dans le projet Suivi et transparence de l’effectivité des fonds alloués aux réponses à la pandémie Covid-19 (Stef Covid-19), dénoncent l’inexistence pure et simple de cadre réglementaire de certaines actions et décisions de l’Etat dans sa gestion de l’épidémie.
⭕️Le document s’interroge, entre autres, sur la valeur légale des mesures édictées par le président de la République de Madagascar à travers ses discours. « Les discours ou déclarations publiques n’ont pas leurs places dans la hiérarchie des normes à Madagascar », peut-on lire dans le bulletin. « Toutes les mesures doivent être transcrites par acte réglementaire pour avoir force exécutoire et une véritable existence juridique », poursuit le texte. Or, « les recherches menées nous ont permis de constater que nombreuses sont les mesures édictées par le PRM qui n’ont pas été traduites par des actes réglementaires ».
