Une bataille juridique et politique en perspectives. L’Assemblée nationale inscrit dans son ordre du jour l’élection de ses deux représentants au sein de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). La décision a été adoptée par la séance plénière d’adoption de l’ordre du jour de la Chambre basse mercredi.
“Notre prochain ordre du jour concerne l’élection des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour constitutionnelle le jeudi 28 Mai 2026 à 10h”, indique le député Charlot Mamihaja, 3e questeur, qui avait assuré le secrétariat de la séance.
Pendant la séance, une question relative à cette élection a été posée. Elle portait sur les critères d’éligibilité pour les députés qui veulent se porter candidat. Une proposition pour retoucher le calendrier de l’élection a également été soulevée.
Selon des sources auprès de la HCC, il n’y a pas encore de mouvement concernant les deux représentants de l’Assemblée nationale auprès de la juridiction constitutionnelle. L’ordonnance portant loi organique relative à la Haute Cour constitutionnelle (HCC) prévoit qu’ “en cas de démission volontaire, de démission d’office ou d’empêchement définitif d’un membre de la Haute Cour Constitutionnelle, l’Institution ou l’organisme concerné nomme, désigne ou élit, dans un délai de huit jours qui suit le décret constatant la vacance, la personnalité appelée à occuper le siège vacant”. Selon la Constitution, la HCC “comprend neuf membres. Leur mandat est de sept (7) ans non renouvelable”.