PRODUITS MINIERS – Un guichet unique d’exportation d’or à installer à Ivato

Antananarivo, 25 Août, 12h05 – Toutes les procédures sur un seul site. Un Guichet unique d’exportation (GUE) d’or, d’autres métaux précieux, de pierres précieuses et de pierres fines devrait bientôt être mis en place au niveau du Mining business center (MBC) Ivato. Le ministère des Mines et des ressources stratégiques (MMRS) a communiqué verbalement ce projet durant le Conseil des ministres de mercredi.

 

Le Conseil des ministres précise toutefois qu’il ne s’agit pas d’un nouveau guichet unique pour l’exportation de ces produits miniers mais plutôt de l’extension du guichet de l’administration minière. Le guichet qui sera ouvert près de l’aéroport d’Ivato regroupera en un seul lieu tous les services compétents de l’administration, notamment les services des mines, des impôts, des douanes, des recettes du Trésor, de la Finance extérieure, du Laboratoire des mines de Madagascar, l’Agence nationale de la filière or (Anor), la Police et la Gendarmerie nationale. Ce gucher est mis en place par un arrêté conjoint de tous les ministères concernés.

 

Pour la filière aurifère en particulier, le régime de l’or soutient que toutes les procédures de contrôle administratif, de titrage, de poinçonnage, des changes, toutes procédures de recouvrement de diverses taxes fiscales et parafiscales ainsi que les procédures douanières devront être réalisées par le GUE. Tout or présenté à l’exportation doit faire l’objet de titrage et de poinçonnage officiel établis conjointement par le Laboratoire des mines et l’Anor, au sein dudit Guichet.

 

La mise en place de ce guichet unique entre dans la mise à jour de la règlementation de l’exportation de l’or. L’Etat avait annoncé d’autres dispositions dans ce sens, dont le renforcement des conditions et des paramètres pour la mise en place du comptoir de l’or afin de cibler les entrepreneurs professionnels et légaux du secteur. Il y a également la nouvelle définition du statut d’exportation d’or ou encore la réduction de la période nécessaire pour le rapatriement de devises gagnées avec cette opération.