PROMOTION DE L’INTEGRITE – Colas Madagascar exclu pour deux ans de toute participation aux projets et opérations financés par les institutions du Groupe de la Banque mondiale pour avoir organisé des rencontres abusives et irrégulières avec les autorités malgaches en période de soumission d’offres pour la concession des aéroports d’Antananarivo et de Nosy Be, sanctions moins lourdes pour Bouygues bâtiment international et ADP International SA
Antananarivo, 5 Janvier, 7h05– Colas Madagascar sanctionné par la Banque mondiale. Pendant deux ans, cette entreprise spécialisée dans les métiers de la construction, ne pourra pas soumissionner pour les projets financés par les institutions du Groupe de la Banque mondiale. Elle est notamment accusée de « pratiques collusoires » et de « pratiques frauduleuses » lors du processus de soumission d’offres pour la concession des aéroports d’Ivato et de Fascène.
Selon un communiqué publié mardi soir par l’institution de Bretton Woods, Colas Madagascar SA « s’est livrée à des pratiques collusoires en organisant des rencontres abusives avec les responsables gouvernementaux entre le 4 Février 2015 et le 4 Mai 2015, lors de l’appel d’offres pour le contrat de 28 ans pour la concession d’exploitation des aéroports » d’Antananarivo et de Nosy Be. La compagnie est également accusée d’avoir « commis une pratique frauduleuse en omettant de divulguer ces réunions à la Société financière internationale (SFI) », la branche de la Banque mondiale consacrée au secteur privé, poursuit le communiqué de la Banque mondiale.
La société CMBI SNC, consortium regroupant Colas Madagascar et Bouygues Bâtiment International, mis en place dans le cadre des travaux de construction du nouvel aéroport est également concernée par la sanction infligée à Colas Madagascar. Les deux autres entreprises membres du consortium Ravinala Airports, adjudicataire de la concession, sont également sanctionnées mais à des degrés moindres.
ADP International écope de deux ans de sanctions dont une année d’exclusion, et une année de non-exclusion conditionnelle. Quant à Bouygues Bâtiment International, elle obtient une année de non-exclusion conditionnelle. L’année de non-exclusion conditionnelle implique que les compagnies concernées peuvent soumissionner aux projets financés par la Banque mondiale mais en respectant certaines conditions préalablement spécifiées en accord avec le Groupe de la Banque mondiale. Toutes les filiales des deux compagnies, où qu’elles se trouvent dans le monde, sont également touchées par les sanctions.
Si Colas Madagascar est sanctionnée pour avoir organisé les réunions abusives, ADP International et Bouygues Bâtiment International le sont pour avoir assisté à ces réunions considérées comme « irrégulières ». Pour ADP International, la sanction est aggravée par des « pratiques frauduleuses » commises dans le cadre de la concession de l’aéroport de Zagreb.
La compagnie française a notamment « omis de divulguer à IFC que les frais payés par la société entre le 11 Juin 2011 et le 12 Mars 2014 à un mandataire retenu, dans le cadre du contrat de concession, ont été partiellement cédées à un consultant non mandaté ».
Les réunions dénoncées par la Banque mondiale sont considérées abusives et irrégulières dans la mesure où elles ont eu lieu entre la date d’émission de l’appel à manifestation d’intérêt, le 4 Février 2015, et la date d’ouverture des plis, le 5 Mai 2015. A l’époque, trois consortiums avaient soumissionné des offres. Outre le consortium ADP International – Bouygues Bâtiment International – Colas Madagascar, il y a également eu le consortium Adema et son partenaire chinois Affec ainsi que le consortium Vinci Airports et Sogea.
Selon les communiqués de la Banque mondiale, les sanctions prises par la branche Intégrité du groupe Banque mondiale visent à « promouvoir de meilleures pratiques commerciales par les entreprises engagées dans des projets de développement du secteur privé ». Si l’on en croit ces communiqués, ces sanctions ont déjà été négociées par les entreprises concernées.
