PROPRIÉTÉ FONCIÈRE – L’Assemblée nationale adopte la loi autorisant le transfert à l’État des terrains des anciens colons

“Voici que je rends toutes choses nouvelles”. C’est par cette formulation d’inspiration biblique que le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, a conclu la présentation de sa proposition de loi mettant en place le cadre juridique relatif au transfert immédiat à l’État malgache des terrains enregistrés au nom d’étrangers durant la période coloniale. Selon ce texte adopté mercredi par les députés, les terrains encore enregistrés au nom d’anciens colons étrangers pourront être transférés à l’État malgache avant d’être, à terme, attribués à des citoyens malgaches.

Le texte concerne notamment les terrains acquis avant l’annonce de l’indépendance et qui demeurent encore formellement enregistrés au nom de propriétaires étrangers de l’époque coloniale. Une fois transférées à l’État, ces terres pourront être redistribuées et faire l’objet de demandes d’attribution déposées par des citoyens malgaches auprès des services compétents. Ne sont pas concernés par la mesure les terrains appartenant aux ambassades et aux consulats, ainsi que ceux enregistrés au nom de personnes ayant acquis la nationalité malgache.

Selon Siteny Randrianasoloniaiko qui a porté la proposition de loi, cette réforme vise à permettre aux Malgaches d’accéder plus facilement à la propriété foncière, en particulier dans les zones rurales où les difficultés liées à la sécurisation foncière restent importantes. Dans sa présentation, le président de l’Assemblée nationale rappelle que la propriété foncière constitue un enjeu majeur pour les citoyens malgaches. Il indique que cet enjeu va au-delà de la simple exploitation des terres, mais concerne leur immatriculation au nom de ressortissants malgaches.

“Nous sommes en pleine période de la Refondation, et je nous demande, à nous députés, d’adopter la refondation de la propriété foncière pour que les Malgaches puissent en jouir”, invite le député élu à Toliara I. “Il est temps de réformer”, poursuit-il. Une conviction partagée par Pety Rakotoniaina, député élu à Ikalamavony, qui indique que “c’est en ces temps où il n’y a pas d’exécutif élu que les réformes doivent être portées”. “Il est temps de corriger ce qu’il faut corriger”, souligne-t-il, saluant l’initiative de l’homme au perchoir.