Antananarivo, 31 Mars, 6h15 – L’exportation légale du métal jaune peut reprendre. Le Conseil des ministres de mercredi abroge la note du ministère des Finances qui suspend depuis le 23 septembre 2020 les activités relatives à l’exportation de l’or. Cette levée de la suspension des exportations a également été décidée après des révisions apportées sur le régime de l’or. Cette disposition entre dans le cadre de la réforme de la gouvernance du secteur aurifère sur laquelle l’Etat avait travaillé avec les partenaires de la Grande île pendant trois ans, rapporte le compte rendu de cette réunion hebdomadaire de l’Exécutif.
Les autorités malgaches ont déjà prévu, par rapport à ses engagements envers le Fonds monétaire international (FMI) la reprise de l’exportation légale de l’or au mois d’août 2022. Le ministère des Mines et des ressources stratégiques (MMRS) s’était alors efforcé de faire appliquer la réglementation pour assurer la viabilité et la traçabilité de la production d’or et avait procédé au recensement des opérateurs agréés.
L’administration minière travaillait ainsi non seulement sur la traçabilité de l’or et le respect des droits humains et de l’environnement, mais également sur la formalisation des exportations pour contribuer à améliorer le balance des paiements via le rapatriement de devises, et à augmenter la liquidité sur le marché des changes.
L’administration minière avait justifié en 2020 sa décision de suspendre des exportations de l’or par sa volonté d’assainir et de mettre en œuvre la réforme de la gouvernance de la filière aurifère. Le Conseil des ministres de mercredi rappelle que le volume de l’or légalement exporté n’a été que de 3,051 tonnes en 2018, alors que selon les investigations menées à Dubai où est expédiée la grande partie de l’or malgache, entre 12 et 15 tonnes ont été exportés illicitement dans ce pays.
Mais la décision de suspendre les exportations légales de l’or avait surtout été prise par rapport au manque à gagner généré par le non-rapatriement de devises des opérateurs miniers. En 2020, le ministre des Mines à l’époque avait indiqué qu’avant la suspension des opérations, 1,3 tonnes d’or avaient été exportés par les opérateurs dont la valeur était estimée à 280 millions de dollars. La valeur des devises rapatriées par ces opérateurs n’avait même pas dépassé le 1% pour ces opérations.
Plusieurs dispositions ont donc été prises dans le nouveau régime de l’or pour pallier ces défaillances. Le compte rendu du Conseil des ministres parle du renforcement des conditions et des critères pour la mise en place du comptoir de l’or et les sanctions pour le non-respect de ces conditions. Les cas du promoteur du comptoir et de l’agrément de comptoir de l’or pour les opérateurs souhaitant exporter de l’or sont également considérés. L’obligation de rapatriement de devises et leur cession sur le Marché interbancaire de devises (MID) sont prises en compte. Tout comme la mise en place d’un guichet unique où seront traités dans un même endroit tous les documents nécessaires à l’exportation de l’or.
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