Antananarivo, 8 Mai, 14h05 – Un chantier achevé. Le ministre des Mines, Herindrainy Rakotomalala, annonce la finalisation du projet de décret d’application du Code minier. Aussi, “nous pensons pouvoir le soumettre au niveau des instances supérieures cette semaine”, indique-t-il, lundi.
Le processus avait pris du temps, mais le membre du gouvernement salue l’implication de toutes les parties prenantes ayant permis de finaliser ce projet de décret. Il parle notamment des divers acteurs du secteur extractif qui se sont penchés sur une quarantaine d’articles dans cette loi, puisque des dispositions doivent encore être fixées par voie réglementaire pour leurs applications effectives. La consultation de ces acteurs avait été suivie des travaux entrepris par les hauts responsables du ministère des Mines et de ses organismes rattachés.
Selon le ministre Herindrainy Rakotomalala, « la communauté minière avait été consultée et impliquée dans le processus ». Il assure avoir considéré les remarques qui avaient alors été émises dans l’élaboration du projet de décret d’application du Code minier qui est donc déjà finalisé.
Parmi les thèmes autour desquels les parties prenantes du secteur minier avaient échangé et discuté lors de leur consultation figurent les dispositions sur les grandes mines, l’exploitation artisanale, la filière or, ou les questions environnementales. Les questions financières comme le Fonds minier d’investissement social et communautaire ou le mode de perception et le taux de répartition des droits et taxes sur les produits miniers (DTSPM) y avaient également été soulevés.
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