Rappel à l’endroit des véhicules de transport en commun. Les accidents impliquant des véhicules de transport en commun peuvent entraîner des sanctions à l’encontre de plusieurs acteurs. L’Agence des transports terrestres (ATT) rappelle les mesures prévues lorsque l’accident fait des blessés ou des victimes. Pour l’ATT, avec l’augmentation du trafic en ces périodes de vacances, les risques d’accidents de circulation sont également en augmentation, nécessitant un rappel à renforcer la vigilance et la prudence de tous les acteurs concernés.
Les accidents de la circulation, particulièrement ceux impliquant des véhicules de transport en commun, ne doivent pas être pris à la légère, explique l’ATT dans un communiqué, notamment lorsqu’une personne est blessée ou perd la vie. Des mesures administratives sont prévues afin de responsabiliser les différents acteurs concernés et de renforcer la sécurité des passagers.
Pour le conducteur, le permis de conduire peut être retiré conformément aux dispositions et aux procédures prévues par la loi. Une suspension temporaire de l’activité de transport en commun peut également être décidée, dans l’attente de la décision de la commission chargée du retrait du permis. En cas de récidive, les sanctions peuvent être plus lourdes et aller jusqu’à l’exclusion définitive du secteur du transport en commun.
Le propriétaire du véhicule est également concerné et peut faire l’objet de sanctions. L’autorisation d’exploitation de la ligne peut être retirée pour une durée déterminée. La durée prévue est de 15 à 30 jours lorsqu’il y a des blessés et de 30 à 90 jours lorsqu’une personne perd la vie dans l’accident.
Les coopératives de transport sont également concernées par ces mesures. La délivrance de certains documents administratifs nécessaires au renouvellement de l’activité de transport peut être suspendue. Des sessions de sensibilisation et de renforcement des compétences en matière de sécurité peuvent également être organisées à l’intention des responsables et des employés au sein des coopératives, afin de rappeler et de renforcer l’ensemble des mesures de prévention des accidents de la circulation.
