SOCIETE A PARTICIPATION PUBLIQUE – L’Etat assure être vigilant par rapport aux risques budgétaires qui pourraient découler de la création du Fonds souverain malgache
Antananarivo, 20 Novembre, 9h37 – Un engagement. L’Etat avait assuré qu’il reste vigilant quant aux risques budgétaires qui pourraient éventuellement découler de la création du Fonds souverain Malagasy (FSM). Les autorités malgaches entendent les contenir grâce aux meilleures pratiques en matière de fonds souverains, avancent-elles dans le Mémorandum de politique économique et financière (MEFP) présenté dans le rapport de la quatrième revue du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI).
Les autorités malgaches se sont engagées dans ce Mémorandum à clarifier les objectifs, la stratégie d’investissement, le financement et la gouvernance du FSM. Cet engagement permettra d’« éviter le détournement des recettes budgétaires et l’augmentation de la dette publique ». Il servira aussi à « assurer la transparence des opérations du fonds, y compris la présentation annuelle et d’états financiers au Parlement et leur publication régulière », avancent ces responsables locaux dans ce document.
Créé en 2021, le Fonds souverain est une société anonyme à participation publique qui est destiné à contribuer au financement et à la réalisation de projets de développement prioritaires et à investir dans des projets de développement stratégiques, prioritaire, rentables et créateurs d’emplois. Il devra aussi constituer des réserves financières consistantes, valoriser les ressources naturelles et fructifier par une gestion saine et prudente les participations et actifs confiés par l’Etat.
Le Fonds est constitué par les ressources détenues transférées, cédées par l’Etat et par les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Il est également alimenté par des produits de valorisation des actifs incorporels comme les droits, les licences ou les crédits-carbone, des produits des placements financiers du Fonds, des excédents de ressources des organismes publics sous forme d’augmentation du capital, des emprunts auprès des organismes publics privés nationaux ou internationaux et toutes autres ressources appropriées nationales et internationales.
Selon la loi portant sur sa création, la gestion des ressources qui vont alimenter le FSM sera confiée à une société ayant le statut de société anonyme à participation publique, dont le capital social sera détenu à 100% par l’Etat qui peut l’ouvrir à des organismes publics. Dans ce cas, la participation directe de l’Etat ne peut être inférieure à 70% du capital social de la société.
