CADRE RÉGLEMENTAIRE – La dimension sociale des externalités des investissements considérée dans la révision du décret MECIE

Antananarivo, 12 Juin, 14h50 – Un champ élargi. Le décret relatif à la Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (Mecie) qui se concentre principalement sur l’environnement accordera une place importante au volet social. Ce décret, en cours de révision, portera une considération plus axée sur la dimension sociale des externalités positives et négatives des investissements, a avancé le ministre de l’Environnement et du développement durable, Max Fontaine, lundi.

« Avec une telle réforme, le décret Mecie est appelé à changer en décret Mecies », lance ce membre du gouvernement. Et ce, en rappelant la mission du ministère de l’Environnement et du développement durable (MEDD) de veiller à ce que les investissements considèrent non seulement l’environnement mais également les communautés hôtes des différents projets menés au pays.

Comme rappelé par le MEDD, le décret Mecie a pour objectif de « fixer les règles et procédures de la mise en œuvre de la Mecie, tout en précisant la nature, les attributions respectives, et le degré d’autorité des institutions et organismes habilités à cet effet ». Le processus de révision de ce décret est déjà lancé. Des consultations nationales et régionales impliquant les différents ministères, la société civile, le secteur privé, les Organisations non gouvernementales (ONG), les organismes de conservation ou encore les Partenaires techniques et financiers (PTF) seront organisées au niveau des différentes régions de Madagascar. L’objectif étant de collecter les recommandations concrètes de toutes les parties prenantes.

Il est attendu de cette réforme l’amélioration et le renforcement du cadre juridique. Les méthodes d’évaluation des dossiers d’Etude d’impact environnemental (EIE) devraient également être améliorées. De même pour la participation du public et la production d’outils d’évaluation. D’autres résultats sont également attendus, comme le renforcement des inspections et des contrôles environnementaux, l’harmonisation du système Mecie avec les nouveaux standards environnementaux et sociaux ainsi que les politiques de sauvegarde des institutions financières internationales.

S’adressant aux membres du secteur privé, le ministre Max Fontaine a souligné que les dispositions prises par son département en matière environnemental ne sont pas antiéconomiques. « Des acteurs privés considèrent parfois que le MEDD bloque les investissements et ce qui peut rendre le pays moins attractif. C’est pourquoi la facilitation du processus administratif notamment dans la demande de Permis environnemental va être considérée dans la révision du décret Mecie », a-t-il rassuré.