DECENTRALISATION – La société civile dénonce une ingérence de l’Exécutif dans les fonctions du pouvoir judiciaire avec la suspension de l’exécution d’une décision du Conseil d’Etat proclamant un autre vainqueur aux municipales à Nosy Be

Pour les OSC signataires du communiqué, la suspension de la décision du Conseil d’Etat n’est ni plus ni moins que d’une violation du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs qui, pourtant, est « intimement ancré dans la Constitution au même titre que l’indépendance de la Justice » et qui se doit ainsi « d’être vigoureusement respecté ». Elles dénoncent ainsi « une ingérence pure de l’Exécutif dans les fonctions du pouvoir judiciaire » et des « actes contraires aux principes démocratiques et aux valeurs prônées dans un Etat de droit ».

Dans leur communiqué, les organisations invitent ainsi le Conseil d’Etat et le pouvoir judiciaire « à défendre leur indépendance et à ne laisser ni le pouvoir exécutif ni le pouvoir législatif s’immiscer dans leur décision ». Le 8 Avril dernier, le ministère de la Justice a adressé une lettre au ministère de l’Intérieur et de la décentralisation afin de suspendre l’exécution d’un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 Mars. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat casse la décision du tribunal administratif proclamant la victoire de Gilbert Vita maire de Nosy Be. A la place de celui-ci, l’arrêt du Conseil d’Etat énonce la victoire du candidat arrivé troisième aux élections municipales de la localité.