Mise en garde formelle. L’Office malgache des droits d’auteur rappelle aux chaînes de télévision et aux stations de radio le nécessaire “respect scrupuleux des droits d’auteur”. A l’heure où la génération et la modification par intelligence artificielle d’œuvres, d’images, de voix et de contenus artistiques se multiplient, il les invite à “une vigilance rigoureuse quant à la provenance des contenus mis à l’antenne”. Dans un communiqué diffusé mardi sur la page Facebook du ministère de la Communication et de la culture, l’Office souligne que “toute diffusion portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre, au droit à l’image ou à la voix des personnes concernées expose les auteurs et les diffuseurs à des poursuites”.
Se positionnant dans une posture préventive et de sensibilisation, l’Omda appelle les diffuseurs à effectuer “une vérification systématique que les contenus diffusés disposent des autorisations nécessaires”. Il n’en soulève pas moins que la réponse judiciaire demeure une option réelle pour les créateurs lésés. Joint au téléphone, Haja Andriamiharimanana Ranjarivo, directeur général de l’office, précise que si “l’Omda ne procède pas directement aux sanctions, privilégiant la pédagogie, tout artiste se sentant spolié par la diffusion d’une œuvre déformée ou modifiée par IA dispose du droit d’ester en justice”. Il revient alors aux tribunaux de prononcer les peines et les sanctions contre ceux qui s’adonnent à ce que l’Omda qualifie de “pratiques illicites [qui] s’effectuent trop souvent sans l’autorisation ni le consentement préalable des auteurs, artistes-interprètes ou titulaires de droits”.
La mise en garde de l’Omda intervient après que l’alerte a été lancée sur les réseaux sociaux par des artistes se sentant lésés par la diffusion de leurs œuvres modifiées par intelligence artificielle. L’Office rappelle alors que la législation malgache sur le droit d’auteur fait bénéficier à toute œuvre de l’esprit d’une “protection légale dès l’instant de sa création”. L’oeuvre originale demeure ainsi “protégée contre toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée”, souligne-t-elle. La loi sur la propriété littéraire et artistique prévoit des peines de prison et d’amende en cas de contrefaçon d’œuvres protégées, ainsi que toute utilisation, reproduction, communication ou diffusion au public sans autorisation de son auteur”. Les auteurs et les personnes lésées peuvent également réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice.