JUSTICE – Le Parlement autorise l’adhésion de Madagascar au protocole sur l’extradition de la Communauté de développement de l’Afrique australe et à ses deux amendements
Antananarivo, 1er Juillet, 17h05 – Il a fallu attendre que des suspects de nationalité malgache soient arrêtés à l’étranger pour l’affaire d’exportation illicite de 73,5 kilos d’or pour que Madagascar s’empresse d’adhérer au protocole sur l’extradition de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). « Au vu du contexte actuel, l’adhésion de Madagascar au protocole de la SADC sur l’extradition et ses amendements est plus que nécessaire et primordiale », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à ce protocole.
Après l’Assemblée nationale le 24 Juin, le Sénat a adopté mercredi le projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à ce protocole sur l’extradition de la SADC et au protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale. Cette adhésion est devenue nécessaire dans la mesure où « le pays n’est pas à l’abri des trafics en tous genres et infractions graves pouvant menacer la sécurité de sa population », poursuit encore le texte. Et le protocole vise, entre autres, à « rendre plus efficace la coopération judiciaire entre les pays de la SADC face à la recrudescence de la criminalité tant nationale que transnationale ». Son autre objectif est de « ne laisser aucune place à l’impunité ».
Madagascar a adhéré à la SADC depuis 2005 et le protocole sur l’extradition de la SADC est entré en vigueur en 2006 après avoir été adopté en 2002. Il a fait l’objet de deux amendements en 2017 et en 2019. En adhérant à ce protocole, Madagascar peut facilement obtenir l’extradition de ses ressortissants arrêtés dans un des pays membres de la SADC. En l’absence de ce protocole et d’un autre accord d’entraide judiciaire, les demandes d’extradition peuvent prendre du temps et nécessitent de longue procédure, comme c’est le cas avec la récente demande d’extradition des trois suspects dans l’affaire d’exportation illicite de 73,5 kilos d’or.
Dans ce dossier, Madagascar avait déposé la demande auprès de la justice sud-africaine depuis le début de l’année, mais six mois plus tard, aucune réponse n’est encore donnée. « Nous devons avoir une réponse en ce mois de Juillet », a juste indiqué le ministre de la Justice, Johnny Richard Andriamahefarivo.
