Antananarivo, 16 Octobre, 15h45 – “Un examen complet du statut de la magistrature est l’une des pistes pour résoudre les multiples problèmes rencontrés par la justice”. Il s’agit de l’une des résolutions adoptées par le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) réuni en assemblée générale en fin de semaine dernière. “Nous en appelons à la vision et à la sagesse des députés et des sénateurs pour qu’ils examinent en intégralité le statut de la magistrature en vue de sa refonte”, souligne le syndicat dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires.
Pour les magistrats syndiqués, toute éventuelle retouche du statut de la magistrature devrait, par ailleurs, faire l’objet d’échanges et de discussions avec les magistrats. A en croire le SMM, des travaux en ce sens avaient déjà été menés au sein d’une commission réunissant le ministère, le syndicat et les différents acteurs concernés par le secteur. “Toutes les dispositions à réviser et répondant aux souhaits de la majorité des magistrats ont été examinées” durant ces travaux, souligne le SMM.
La demande du SMM fait, entre autres, suite à ce que le syndicat qualifie de rumeurs sur une éventuelle proposition de loi visant à modifier l’article 82 du statut des magistrats. Si le syndicat affirme soutenir la volonté de faire reculer l’âge de la retraite des magistrats qui souhaitent continuer à servir jusqu’à 70 ans ainsi qu’il est prévu dans la proposition de texte qu’il dénonce, il regrette que le texte soit limité à ce sujet. Cette proposition de loi ne donne pas de solution durable au problème d’insuffisance des magistrats, souligne le SMM.
En janvier 2020, le statut de la magistrature a déjà fait l’objet d’une modification et celle-ci avait déjà uniquement porté sur l’article 82. A l’époque, il était décidé que “chaque magistrat de premier grade en position de maintien en activité et ayant atteint l’âge de 65 ans, après approbation du Conseil Supérieur de la Magistrature, peut continuer à exercer pour une durée supplémentaire d’une année renouvelable une seule fois, la fonction dans la magistrature et ce pour nécessité de service”.
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