Antananarivo, 29 Octobre, 15h20 – Un nouveau président du Sénat prêt à exercer les fonctions de chef de l’Etat par intérim et la volonté expresse du gouvernement collégial à remettre à celui-ci les fonctions de chef de l’Etat. Autant de faits nouveaux survenus ces deux dernières semaines pour que la Haute cour constitutionnelle (HCC) revienne sur sa décision de confier au gouvernement collégial les attributions présidentielles courantes.
« L’élection d’un nouveau président du Sénat, sa disponibilité à exercer les fonctions de chef de l’Etat par intérim et enfin la volonté expresse du Gouvernement collégial de lui remettre les fonctions de chef de l’Etat par intérim constituent un fait nouveau », estime la HCC dans sa décision relative à une requête aux fins de mise en œuvre de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution publiée vendredi. Et bien qu’elle ait déjà désigné le gouvernement collégial pour exercer les fonctions présidentielles par intérim, et ait par deux fois indiqué que sa décision en ce sens est insusceptible de recours, elle souligne que « ce fait nouveau permet à la HCC de « faire appliquer les dispositions de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution, et ainsi de confier les fonctions du chef de l’Etat par intérim au président du Sénat, le général de corps d’armée à la retraite Ravalomanana Richard ».
Dans sa décision, la HCC rappelle que si elle a initialement désigné le Gouvernement collégial, c’est à la suite de « l’empêchement du président du Sénat à exercer les fonctions de chef de l’Etat par intérim, de sa renonciation pour des raisons personnelles dûment signée par une lettre en date du 8 septembre 2023 et confirmée par une déclaration publique le 13 septembre 2023 ». Le précédent président du Sénat, Herimanana Razafimahefa, a indiqué plus tard être à nouveau disponible pour assumer ses responsabilités et a mis en avant des menaces et des pressions pour expliquer sa renonciation initiale, mais la HCC avait refusé de considérer ces arguments comme faits nouveaux. Elle avait, notamment, indiqué ne « pas être une juridiction pénale », dans une autre de ses décisions, expliquant ainsi son incapacité à établir la véracité des faits évoqués par Herimanana Razafimahefa. La HCC « ne peut pas statuer sur une simple déclaration », souligne-t-elle.
Après avoir néanmoins recoupé cette déclaration avec celle des sénateurs dans leur résolution de destitution, la HCC a mis en avant « une divergence de vue politique ». Elle a également tenu compte de la « déclaration publique confirmant la lettre de renonciation » du précédent président du Sénat et a conclu « qu’une telle déclaration publique venant d’un haut responsable de l’Etat est lourde de sens ».