Antananarivo, 12 Janvier, 10h40 – Des détails autour du prêt de l’Etat en faveur de la Jirama. Le ministère chargé des Finances (MEF), par le biais du Trésor public, avait été autorisé à émettre des Bons du trésor spéciaux (BTS) en faveur de la Jirama, dénommés « BTS-Jirama 4 ». Il est convenu dans le décret portant approbation de la Convention de prêt entre le MEF et la compagnie nationale d’eau et d’électricité que le montant total des bons à émettre s’élève au maximum à 138,562 milliards d’ariary.
Comme précisé dans ce décret, les « BTS-JIRAMA-4 » émis par le Trésor Public sont « des bons sans coupon, dématérialisés, et non renouvelables à l’échéance ». Il y est indiqué que ces BTS peuvent être utilisés comme moyen de paiement des Droits et taxes à l’Importation (DTI). Le Trésor Public peut délivrer une attestation de propriété valable pendant un mois aux titulaires de « BTS-JIRAMA-4 ».
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Les maturités de ces BTS vont de six mois à 20 ans, et leurs montants varient de 4,888 milliards d’ariary pour les Bons de maturité de six mois jusqu’à 47,417 milliards d’ariary pour les Bons de maturité de 20 ans. Il est indiqué qu’en règlement de ses dettes, la Jirama devra remettre les bons de maturité de six mois à 10 mois à la société NEA Ambatolampy, les bons de maturités 11 mois à 18 mois à la société NEA Sava/Menabe, et les bons de maturités 19 ans à 20 ans à la société Jovena Madagascar.
La convention N°L340 entre le MEF et la Jirama du 14 août 2023 avait été approuvée, suivant laquelle le Trésor Public consent à cette dernière un prêt s’élevant à 208,562 milliards d’ariary. Ce prêt est destiné au redressement financier de la société d’Etat.
Les BTS en faveur de la Jirama sont considérés par le MEF comme un soutien financier de l’Etat sous forme de prêt. L’émission de ces Bons vise à responsabiliser la Jirama et étant sous forme de prêt, il ne devrait pas affecter le déficit budgétaire. Ces BTS sont émis pour aider la compagnie nationale notamment dans le règlement de ses factures d’achat d’énergie auprès de ses prestataires producteurs d’électricité. La Jirama a pour obligation de rembourser l’argent public qui lui est prêté.