LUTTE CONTRE LA CORRUPTION – Le Comité de sauvegarde de l’intégrité recommande la création de l’agence de recouvrement des avoirs illicites

Antananarivo, 29 Janvier, 7h30 – Des efforts qui restent à faire. La création et l’opérationnalisation de l’agence de recouvrement des avoirs illicites constituent l’une des recommandations du Comité de sauvegarde de l’intégrité (CSI) pour permettre à Madagascar d’améliorer ses notes en matière d’Indice de la perception de la corruption (IPC). Avec la création de cette agence, le CSI estime que Madagascar terminerait la mise en place de l’ensemble de son système anti-corruption et donnerait une meilleure perception de sa volonté à lutter contre la corruption et les infractions assimilées.
⭕L’agence de recouvrement des avoirs illicites est l’organe en charge du recouvrement, de la conservation et de la gestion des biens saisis ainsi que de la consignation de la contrevaleur des biens aliénés dans le cadre d’une procédure judiciaire liée à des détournements de biens et deniers publics. Sa mise en place est prévue dans l’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites prise en 2019 et ratifiée par le Parlement en Juillet 2020. Celle-ci dépend néanmoins de l’adoption d’un décret pris en Conseil des ministres qui en définit la création, la composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement.
⭕Outre la mise en place de l’Agence de recouvrement illicite, le CSI recommande également que la proposition d’amendement de la loi sur les pôles anti-corruption (PAC), actuellement au niveau du Sénat, soit abandonnée. A ces recommandations s’ajoutent l’adoption des politiques sectorielles de lutte contre la corruption dans les secteurs considérés comme les plus vulnérables au fléau et la mise en œuvre des politiques et réformes annoncées par le président de la République en 2019.
⭕En adoptant ces mesures, Madagascar pourrait atteindre l’objectif du Plan pour l’émergence de Madagascar d’un score de 40/100 sur l’IPC d’ici 2030, estime le CSI. Dans le classement IPC 2020 publié jeudi, Madagascar a obtenu la note de 25/100, un point de mieux que sur le classement IPC 2019, le même niveau que sur l’IPC 2018, et sept points de moins que sur l’IPC 2012 où la Grande île avait une note de 32/100.