LOGISTIQUE – La proposition de loi sur la retraite parlementaire intégrée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

Antananarivo, 23 Novembre, 14h18 – Les députés prévoient d’examiner le texte relatif au régime de retraite parlementaire le mercredi 2 Décembre prochain. Selon l’agenda publié sur le site Web de l’Assemblée nationale, ils devraient passer à la séance plénière d’adoption de la proposition le mardi 8 Décembre.

Le texte, en date du 23 Octobre, avait été introduit par le député Rémi dit Djao Jean depuis la rentrée parlementaire d’Octobre. Selon la Constitution, en tant que proposition loi, il devait être soumis au gouvernement pour que celui-ci apporte ses observations dans un délai de 30 jours. A l’expiration de ce délai, et faute d’observation émanant de l’Exécutif, l’Assemblée peut procéder à l’examen de la proposition de loi en vue de son adoption.