Antananarivo, 7 Mai, 13h30 – Le Sénat devrait enfin examiner la proposition de loi sur le statut de l’opposition soumise par le député Jean Brunelle Razafitsiandraofa et adoptée par l’Assemblée nationale en Août 2019. Le texte est enfin inscrit à l’ordre du jour du Sénat et est prévu passer en adoption le 26 Mai prochain.
La proposition de loi avait été transférée au Sénat depuis près de deux ans mais la Chambre haute, dans sa dernière composition, avait rechigné à l’adopter. Le texte, qui modifie la loi de 2011, ne prévoit plus qu’une opposition parlementaire et ne reconnaît pas l’opposition extra-parlementaire. Il prévoit ainsi que le chef de l’opposition soit un député élu et exclut que le titre soit confié à une personnalité qui n’a pas été élue. Or, dans le texte de 2011, il est indiqué que le chef de l’opposition acquiert de droit le statut de député.
Outre la proposition de loi sur le statut de l’opposition, le Sénat devrait également examiner la proposition de loi qui modifie la loi sur les pôles anti-corruption (PAC). Le texte, déposé et aussitôt adopté, en toute fin de session parlementaire en Juillet 2020, avait soulevé un tollé au sein de la société civile et au sein du système anti-corruption. Le Sénat dans son ancienne composition avait consulté les acteurs de la lutte contre la corruption et la société civile et a pris tout son temps avant de l’inscrire à l’ordre du jour. Ce qui n’a finalement été fait que par l’actuelle Chambre haute.
