PROJET MINIER – Les organisations de la société civile du secteur extractif appellent l’Etat à justifier sa décision de suspension des transferts des redevances et ristournes versées par Ambatovy auprès des communes bénéficiaires
Antananarivo, 22 Juillet, 17h00 – L’Etat appelé à s’expliquer. Qu’est-ce qui a motivé la décision de suspension des transferts des redevances et ristournes versées par la société Ambatovy pour les communes touchées par son projet ? C’est la question à laquelle l’Etat devrait apporter des réponses et des justifications auprès de ces communes qui ne les percevaient plus depuis huit trimestres maintenant, indique l’Organisation de la société civile sur les industries extractives (Oscie), ce vendredi.
En se basant, entre autres, sur le dernier rapport assoupli de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l’OSCIE estime à 15 milliards d’ariary le montant des transferts gelés. En 2020, le secrétariat général du ministère de l’Economie et des finances avait ordonné aux trésoriers généraux de Toamasina, d’Ambatondrazaka et de Moramanga de suspendre à la fois les transferts de recettes de ristournes minières à toutes les entités bénéficiaires et les décaissements effectifs à leurs profits en 2020. Le président de l’OSCIE, Eric Raparison, soutient toutefois que le gel des transferts de redevances et ristournes pénalise les communautés touchées par ce projet.
D’après une source proche du dossier, des suspicions de détournement des ristournes versées par cette compagnie minière auraient conduit à cette décision de suspension de leur transfert vers les entités bénéficiaires. Le secrétaire exécutif de l’OSCIE, Clément Rabenandrasana réplique en soutenant que « ce ne sont pas les communes ou la région qui sont à sanctionner au cas où les détournements seraient réellement vérifiés mais les auteurs de ces délits ». Pour lui, le flou persiste dans ce dossier et « l’Etat est appelé à jouer la carte de la transparence ».
Ce genre de situation ne fait que confirmer la nécessité de renforcer la capacité des CTD bénéficiaires des redevances et ristournes, d’après cette plateforme regroupant les OSC du secteur minier. La participation citoyenne dans la gestion de ces parts des collectivités doit également être renforcée.
Pour ce qui est de la reprise du versement des quotes-parts de redevance et ristournes versées par Ambatovy, le ministère de l’Economie et des finances (MEF) indique avoir déjà reçu la demande y afférent, et affirme que dossier est déjà transmis à la Présidence qui en décidera. « Cette demande est en cours de traitement », selon le MEF.
