Les négociations sur le renouvellement du régime fiscal et douanier dont bénéficie jusqu’au mois de février le projet QMM se poursuivent. Les dispositions fiscales et douanières spécifiques qui régissent cette compagnie minière continueront d’être en vigueur jusqu’au mois de mai de cette année d’après le compte rendu du Conseil des ministres de mercredi. Une nouvelle loi devrait ensuite être adoptée pour redéfinir les liens entre les deux parties.
L’Etat soutient que le groupe de travail spécifique mis en place en juillet 2022 n’avait pas permis de parvenir à un consensus avec QMM sur la question du renouvellement du régime fiscal et douanier dans la Convention d’établissement. L’absence d’un nouvel accord sur ces dispositions amène à la poursuite de l’application de celles dont bénéficiaient cette compagnie minière depuis 1998 alors que cette convention est prévue arriver à échéance en février de cette année.
Le compte rendu de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif indique alors la tenue d’une réunion entre l’équipe du ministère de l’Economie et des finances (MEF), celui du ministère des Mines et des ressources stratégiques (MMRS), des représentants de la Présidence, du secrétariat général du bureau du Premier ministre et ceux de la compagnie QMM, lundi dernier. A l’issue de cette rencontre, ils se sont convenus sur le prolongement de la validité des anciens régimes fiscal et douanier jusqu’au mois de mai 2023, période durant laquelle une nouvelle convention pour ce projet minier sera soumise devant le Parlement.
L’Etat indique son intention de « proposer un contrat complètement nouveau » pour « veiller aux intérêts de Madagascar » et pour s’assurer que « les exploitations des ressources nationales apporteront réellement des retombées positives pour les Malgaches ». Une rencontre entre le Président de la République et le Président directeur général de Rio Tinto aura d’ailleurs lieu du 25 au 27 janvier 2023 dans la Grande île.
La convention d’établissement conclue en 1998 entre l’Etat Malagasy et Rio Tinto couvre l’ensemble de la vie du projet minier. Le régime fiscal dans cette convention prévoit que « la grande majorité des impôts, droits et taxes sont applicables avec des conditions de taux, d’assiette ou de perception parfois réduites ou simplifiées pour tenir compte de l’ampleur du projet et des impératifs économiques qui le sous-tendent ». Il prévoit que « ce régime sera stabilisé sur une durée de 25 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention ».
QMM avait indiqué dans un communiqué diffusé en juillet 2022 qu’entre 2006 et 2020, elle a reversé à l’Etat Malgache 89 millions de dollars de taxes et impôts, et contribue chaque année à plus de 1,3 millions de dollars de redevances pour le bénéfice des communautés locales. 2,5 millions de dollars par an sont investis dans des projets environnementaux et communautaires et 10 millions de dollars d’investissement communautaire seront utilisés dans les trois prochaines années.
