Le processus est lancé. Le Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM) s’attaque depuis lundi au traitement des demandes en instance de permis miniers. Plus de 3 000 demandes bloquées depuis 2009 seront traitées et évaluées, indique le directeur général par intérim de cet organisme, André Lovasoa Arison.
La gestion de ces dossiers en instance s’inscrit dans une dynamique de relance du secteur, impliquant des réformes structurelles. Contrairement à l’ancien régime où le dépôt d’un simple programme de travail suffisait généralement à l’obtention du titre, le cadre réglementaire actuel impose désormais une évaluation rigoureuse des dossiers.
Le ministère des Mines indique que de nouveaux critères et outils avaient été introduits, même pour les dossiers déposés avant ces réformes. Ce département parle notamment d’études de préfaisabilité qui sont obligatoires pour la transformation d’un permis de recherche en permis d’exploitation ou encore l’obligation pour les entreprises minières de soumettre un plan de Responsabilité sociale et environnementale (PRSE). Sans parler des canevas standardisés ou de la mise en place du Fonds minier pour le développement social et communautaire (FMISC).
Le processus de traitement et d’évaluation de ces milliers de demandes est donc désormais pleinement opérationnel. Et les délais d’exécution seront optimisés pour assurer une diligence raisonnable, rassure le DGpi du BCMM. Le délai cible entre le dépôt de la demande et l’octroi du permis est de 60 jours ouvrables. Une fois que le dossier d’instruction est complété auprès du BCMM, il est transmis à la direction générale des mines pour évaluation technique. Seuls les dossiers conformes et complets font l’objet d’un traitement final.