De l’opacité à la transparence. Le Registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE) a été officiellement lancé ce mardi à Ivandry Antananarivo. Ce dispositif électronique a pour fonction de centraliser et de conserver les déclarations relatives aux personnes physiques qui détiennent ou exercent un pouvoir effectif au sein des structures juridiques du secteur privé à Madagascar. Par cette mise en œuvre, les autorités visent à instaurer une meilleure lisibilité des activités économiques et à garantir l’équité dans l’exécution des obligations fiscales des entreprises.
“Cette mesure s’inscrit dans une volonté de lever les zones d’ombre qui entourent certaines structures juridiques. En exigeant l’identification des bénéficiaires effectifs, l’État se dote d’un outil pour lutter contre les montages juridiques complexes, souvent utilisés pour dissimuler des intérêts réels ou faciliter l’opacité financière”, explique le Premier ministre Mamitiana Rajaonarison. Ce registre constitue ainsi une réponse directe aux problématiques de fraude fiscale et de circulation de flux financiers illicites, renforçant par la même occasion l’intégrité du climat des affaires sur le territoire national.
Le champ d’application de cette obligation est large et concerne l’ensemble des personnes morales du secteur privé, notamment les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les coopératives, les groupements d’intérêt économique, les associations, les organisations non gouvernementales ainsi que les fondations. Le dispositif prévoit toutefois des exceptions à l’instar des entreprises individuelles, ainsi que les sociétés d’État dont le capital est détenu à 100 % par le secteur public et qui ne sont pas soumises à cette déclaration.
Les déclarations s’effectuent exclusivement via la plateforme électronique dédiée, sans frais pour les entités concernées. Cette démarche doit être réalisée dès la création d’une structure, puis sur une base annuelle, ou en cas de modification des informations initiales. La Direction générale des impôts (DGI) appelle désormais l’ensemble des personnes morales concernées à se conformer à leurs obligations déclaratives dans les délais impartis.
