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Adhésion obligatoire au « système de paiement instantané » de la banque centrale pour les institutions financières

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8 octobre 2024
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Adhésion obligatoire au « système de paiement instantané » de la banque centrale pour les institutions financières
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Antananarivo, 8 Octobre, 12h10 – Un raccordement obligatoire. Les établissements ayant obtenu un agrément auprès de la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF) devront tous adhérer au Système de paiement instantané (SPI) mis en place et géré par la Banky foiben’i Madagasikara (BFM). Ils en ont déjà été avisés, à travers une instruction faite par l’autorité monétaire au début de ce mois d’octobre.

Cette obligation concerne les établissements agréés pour la prestation de services bancaires rattachés à un compte de transaction, comme les banques commerciales mais aussi les établissements de monnaie électronique (EME). Les institutions de microfinance (IMF) de dépôt et de crédit, disposant d’un total de bilan supérieur ou égale à 100 milliards d’ariary et ayant un nombre de clientèle ouverts, supérieur ou égal à 100 000 dans leurs livres, doivent également s’y conformer, souligne la BFM.

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Cette disposition entre dans le cadre du projet de mise en place du Switch national de paiement, dont la mise en service avait été annoncée par les autorités malgaches pour 2025. Le SPI est une “composante” de ce mécanisme centralisé qui est conçu pour faciliter les transactions électroniques entre les différents acteurs du système financier malgache. Le rôle du Switch national est d’acheminer, traiter et sécuriser les paiements électroniques effectués par les entreprises, les banques, les établissements de monnaie électronique, les institutions de microfinance, et autres acteurs financiers.

Un participant au SPI est donc un acteur de l’écosystème financier, enregistré dans le système du Switch national, et qui participe et intervient dans les flux des différentes transactions transitant sur la plateforme SPI, explique la BFM. Sont éligibles pour être des participants au SPI, les établissements ayant obtenu leur agrément auprès de la CSBF mais également les établissements ayant obtenu l’accord préalable de la BFM pour l’être.

Comme précisé par la Banque centrale, les institutions ayant obtenu leur agrément après la date d’entrée en vigueur de l’instruction, disposent d’un délai de 6 mois, à compter de la date d’obtention de leurs agréments définitifs de la CSBF, pour la finalisation et l’obtention de l’homologation de la BFM dans le cadre du raccordement technique au SPI. Mais afin de tenir compte des contraintes liées au niveau technologique du système des participants, les dates butoirs pour la finalisation et l’obtention de l’homologation de la BFM dans le cadre du raccordement technique à la plateforme du SPI sont fixées au 31 janvier 2025 pour les banques et les établissements de monnaies électroniques et au 31 juillet 2025 pour les IMF remplissant les critères d’éligibilité, annonce la BFM.

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