CARBURANT – La signature d’un nouveau protocole d’accord sur le règlement des dettes croisées Etat – pétroliers en vue

Antananarivo, 19 Décembre, 18h05 – Des comptes à régler. Le Conseil des ministres de mercredi a donné son feu vert pour la signature du nouveau protocole d’accord sur le règlement des dettes croisées Etat – pétroliers. C’est ce document, une fois signée, qui devrait prévoir les modalités de règlement de ce que l’un doit envers l’autre.

Une réunion entre le ministère de l’Economie et des finances et les distributeurs de carburant devait déjà se tenir ce jeudi, confie le ministre en charge des Hydrocarbures, Olivier Jean-Baptiste. Interrogé sur le sujet, lors du lancement officiel des travaux pour la mise en place de la nouvelle centrale hydroélectrique de Ranomafana, ce membre du gouvernement a soutenu qu’il “préférait encore laisser les négociations se faire” et qu’il verra ensuite pour ce qui est de l’officialisation” des informations sur le sujet. Olivier Jean-Baptiste a néanmoins indiqué que “des rapprochements ont déjà été faits”, et que “au moins, les chiffres avancés correspondent. Nous allons voir ce que nous pouvons faire sur ce point”, lance-t-il.

Ce nouveau protocole d’accord avait déjà été évoqué dans le cadre des négociations du nouveau programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI). Les autorités malgaches avaient avancé auprès de cette institution de Bretton Woods à l’époque que ce nouveau deal devrait prévoir les modalités de règlement des dettes croisées Etat-Pétroliers à la fin du mois de juin 2024.

Les autorités malgaches espèrent, à travers ce protocole d’accord, signer le respect par les distributeurs pétroliers de leurs obligations fiscales et parafiscales. Aussi le paiement des droits et taxes sur les produits pétroliers, des redevances au ministère de l’Environnement, de la contribution au développement du secteur (RDS), de la contribution au fonds routier (RER) et de la redevance OMH devraient y être prévus. Les pétroliers, de leur côté, espèrent le règlement par l’Etat de ses passifs résultant notamment du maintien des prix à la pompe à Madagascar, malgré la fluctuation des prix des carburants à l’international.