La tranquillité publique occupe le titre IV du code municipal d’hygiène publié jeudi dernier. Si le paiement d’amendes sanctionnant les aboiements des chiens domestiques a vite fait le tour des réseaux sociaux. Ce chapitre ne se résume pas à cela. Apprenez quels autres bruits, nuisances et perturbations sonores peuvent faire du mal à votre portefeuille si vous dépassez un certain seuil en décibels.
Le maire l’a réaffirmé lundi sur sa page facebook : le code municipal d’hygiène est un « outil visant à apporter des changements à Antananarivo autant en matière de respect, d’éducation, d’humanité, que de propreté ou d ‘ordre.
Les sanctions et les amendes qu’on y trouve sont, selon lui, fixées à des fins éducatives.
Et parmi les amendes qu’il faudra payer, les 50.000 ar lorsque votre chien ou votre animal de compagnie émet des sons perturbant le voisinage.
L’article 79 invite les propriétaires a prendre des mesures afin d’éviter que ces animaux ne fassent de bruit intempestif et répété.
Et en terme de tranquillité publique, le code ne s’arrête pas là. L’article 72 interdit tout bruit gênant sur la voie publique et les lieux publics.
Par exemple, les réparations de moteur de voiture, les cris et chants publicitaires ou encore les publicités portant atteinte aux bonnes mœurs.
Mais surtout l’emploi de sonorisation comme les hauts parleurs radio magnéto sauf dérogation spéciale.
En cas d’infraction c’est 50.000 ar.
L’article 73 est d’ailleurs très clair « L’utilisation des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’occasionner un bruit ou une vibration intense nécessite l’autorisation du Service municipal outre celles exigées par d’autres réglementations. »
La contravention sera de 300.000 ar.
Il en sera de même pour les bruits émit entre 20 heures et 05 heures du matin comme précisé dans l’article 74.
Dans l’article 77 ce sont les bruits provenant des objets de bricolage ou de jardinage comme les tronçonneuses, tondeuses, perceuses etc.. qui sont sanctionnés.
Là aussi l’amende est de 50.000ar
Pour pouvoir les utiliser il faudra respecter le créneau horaire mentionnés dans le code. De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 a 19 h 30 les jours ouvrables et de 09 h a 12 h et de 14 h a 17 h les samedis.
Les boîtes de karaoké devront aussi prendre garde.
En cas de fuite de son pouvant perturber la tranquillité publique, ce sera 300.000 ar.
Il en est de même pour le non respect des horaires d’ouverture ou de l’hygiène de l’endroit comme l’indique l’article 76.
L’article 78 invite la population a faire attention au voisinage. Tout bruit émis de sa maison qui pourrait perturber le voisinage peut exposer les habitants à 50.000 ar d’amende. Que cela vienne de téléviseurs, radio, des instruments de musique ou des jeux divers et même des talons des chaussures. Eh oui. Cela peut gêner les riverains.
L’article 85 quant a lui considère comme tapage diurne les klaxons sans nécessité légitime des automobilistes ou encore les cris des aides-chauffeurs sur les taxi-be, racolant les passagers. C’est 300.000 ar en cas d’infraction.
Et finalement l’article 86 affirme que « Tout événement de jour ou de nuit même autorisé, notamment les exhumations et les circoncisions, doit respecter la salubrité et la tranquillité publique. L’auteur de l’évènement doit prendre les mesures nécessaires pour minimiser les troubles causés au voisinage.
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