Et si la douane et les acteurs du commerce international pouvaient s’entendre sur le classement tarifaire, la classification, l’origine ou la valeur en douane des marchandises avant que les opérations d’importation et d’exportation n’aient effectivement lieu? Cela éviterait bien de contentieux parce que les erreurs sur les déclarations seraient moindres. Avec les décisions anticipées, cela est possible. Explications
