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Conseil des ministres – Quatre décrets de nomination de hauts fonctionnaires abrogés

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5 octobre 2023
dansActualité, Politique
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Conseil des ministres – Quatre décrets de nomination de hauts fonctionnaires abrogés
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Antananarivo, 5 Octobre, 6h10 – Quatre hauts fonctionnaires remerciés. Le Conseil des ministres du gouvernement collégial de mercredi abroge quatre décrets de nomination de hauts responsables auprès de quatre ministères. Sont ainsi démis de leurs fonctions le directeur interrégional de l’enseignement technique et de la formation professionnelle de Vatovavy et de Fitovinany, le directeur des réformes et du suivi évaluation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur des partenariats et de la coopération de l’Office de la radio et de la télévision malgaches ainsi que le directeur régional de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme de l’Androy.

 

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Aucune nouvelle nomination n’est évoquée pour remplacer les hauts employés de l’Etat remerciés. Chargé de vaquer aux affaires courantes en tant que Chef d’Etat par intérim, le gouvernement collégial ne devrait nommer de nouveaux hauts fonctionnaires que dans des cas très précis.

 

Selon un arrêt rendu par la Haute cour constitutionnelle en 2018, la nomination aux hauts emplois de l’Etat ne relève pas des compétences attribuées au chef de l’Etat ad intérim qu’en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire remplacé. La nouvelle composition de la HCC, dans une décision récente a ajouté à ces motifs de remplacement la démission et la défaillance manifeste.

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